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Travailleurs non-salariés

Les travailleurs non salariés sont ceux qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail : travailleurs indépendants, professions libérales, commerçants, chefs d'entreprise (moins de 10 salariés).

 

  • Fonds d’Assurance Formation (FAF)

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations. Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour financer une formation s'il a effectivement payé la CFP. Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE).

Dans certains cas, le droit à la formation peut être étendu aux personnes qui apportent une aide à l'exploitation (conjoint, membre de la famille, associé...).


> plus d'infos sur le FAF


 

  • L'autofinancement

Si vous ne pouvez pas bénéficier d’une prise en charge des frais de formation, vous devrez les financer vous même. En application de l’article D714-62 du code de l’éducation, l’université de Tours accorde, sous certaines conditions, une réduction partielle des frais de formation, des facilités de paiement (échéancier) et dans certains cas, une aide à l’inscription.
Par ailleurs, en formation non rémunérée, et à condition de pouvoir en justifier, les frais de formation peuvent être déduits au titre des frais réels, dès lors que vous êtes salariés ou demandeur d’emploi et qu’ils sont engagés en vue de permettre l’amélioration de votre situation professionnelle ou l’accès à une autre profession.  

Liens utiles :