Accès direct au contenu


Version française > Financements

Qui finance la formation continue ?


La formation professionnelle continue est financée principalement par l'État, les régions et les entreprises.

Les compétences de l'Etat et des régions sont fixées par la loi. Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participer au financement de la formation. Si l'État, les régions et les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue chacun dans leur domaine, des possibilités de cofinancement sont encouragées.

L'État

L'Etat dispose de budgets particuliers qui financent :
  • des actions pour les demandeurs d'emploi, en direction de publics spécifiques (handicapés, travailleurs immigrés, détenus, illettrés, etc.)
  • des actions de formation dans certains domaines,
  • des actions d'information sur la formation ;
  • des dotations financières aux régions ;
  • des aides à l'élaboration et à la mise en place de plans de formation dans les entreprises ou les branches professionnelles.


La région

La Région Centre Val de Loire finance des places pour les demandeurs d'emploi de plus de 16 ans, qui souhaitent suivre un DAEU ou une licence professionnelle ou un Master 2ème année professionnelle.

         



L'entreprise

Toute entreprise concourt au développement de la formation professionnelle continue en participant chaque année au financement d'actions de formation ou de bilan de compétences. Les modalités de contribution au financement de la formation professionnelle continue par les entreprises ont changé depuis la loi du 5 mars 2014 :
  • Pour les entreprises de 10 salariés et plus, l'obligation légale est fixée à 1% des salaires et charges payés par l'entreprise.
  • Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l'obligation légale est fixée à 0,55 %.
     
A noter
Des organismes collectent, obligatoirement ou facultativement, les contributions des entreprises. Ils sont créés par les organisations patronales et les syndicats de salariés puis agréés par l'Etat : organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Pour en savoir plus sur la loi du 5 mars 2014 [PDF - 1 Mo]

  • Facebook
  • twitter
  • google
  • imprimer
  • version PDF
  • Envoyer cette page

BOITE A OUTILS 

NOUS CONTACTER 


Formulaire de contact
Tél : 02 47 36 81 31

Retrouvez nos actualités sur :
 

CATALOGUES EN LIGNE 

 
Retour au site institutionnel